Digital Libre — Fabien LORIA EI
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Fabien LORIA EI, Entreprise Individuelle
SIREN : 992 802 835 00015
Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris
E-mail : support@digitallibre.eu
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.digitallibre.eu (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des ebooks et supports pédagogiques téléchargeables.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée via la plateforme Systeme.io. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sur support immatériel, incluant notamment des ebooks et documents téléchargeables. Les accès sont transmis automatiquement par e-mail immédiatement après validation du paiement. L'accès est accordé pour une durée illimitée, sauf en cas de cessation d'activité du Vendeur ou de force majeure.
Des prestations de coaching peuvent être proposées sous forme de séances individuelles ou collectives, en direct et/ou en replay, selon les modalités précisées sur la page de vente au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, acceptation des présentes CGV, et acceptation expresse de l'exécution immédiate du contenu numérique avec renonciation au droit de rétractation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en un seul versement via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme Systeme.io (Stripe, PayPal). Toute commande non intégralement payée ne donnera pas accès aux produits ou prestations.
Les contenus numériques sont fournis immédiatement après paiement par e-mail. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que les produits constituent des contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après validation du paiement.
Pour les prestations de coaching, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours, tant que la prestation n'a pas commencé. Si le Client demande l'exécution immédiate, il renonce à ce droit dès le commencement de la prestation.
Les produits étant accessibles immédiatement après paiement, aucun remboursement ne sera accordé notamment dans les cas suivants :
Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'indisponibilité prolongée des contenus imputable au Vendeur, de défaut de conformité substantiel non corrigé, ou d'impossibilité durable d'accès pour des raisons techniques imputables au Vendeur.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Les formations et coachings proposés ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal ou médical, ni une promesse de résultats. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d'absence de résultats.
L'ensemble des contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le service client est accessible par e-mail : support@digitallibre.eu
Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrées.
En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera effectuée. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Le Client peut également recourir à la médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la Consommation (article L534-7 du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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